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Gestion des déchets : pourquoi réaliser un diagnostic déchets ou PMD ?
Les déchets du bâtiment et des travaux publics représentent des millions de tonnes de déchets par an.
Mieux gérer les déchets aide à protéger l’environnement et la santé humaine.
Le diagnostic des déchets, avant la démolition, concerne actuellement les bâtiments suivants :
- Surface hors œuvre brute (surface cumulée de plancher) supérieure à 1 000 m²
- Ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale étant le siège de l’utilisation, du stockage, de la fabrication ou de la distribution de substances classées dangereuses (explosibles, toxiques, cancérogènes, inflammables, mutagènes, etc.).
Diagnostic produits matériaux et déchets PMD dès le 1er janvier 2022.
En application de la loi du 10 février 2020, la gestion des déchets évolue à compter du 1er janvier 2022.
Le diagnostic déchet s’applique aux travaux de démolition.
Le diagnostic produits matériaux et déchets (PMD) l’étend aux rénovations significatives de bâtiments.
Le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire réaliser ce diagnostic avant la demande de permis de démolir, la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux, ou à défaut la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux.